Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société CDC HABITAT
/
SNI
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SNI
CDC HABITAT, Société d'économie mixte

Numéro de dépôt :
3730330
Date de dépôt :
14/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2030
SNI de CDC HABITAT

Présentation de la marque SNI

Déposée le 14 avril 2010 par la société CDC HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SNI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-20 du 21 mai 2010.

Le déposant est la société CDC HABITAT domicilié(e) 33 AVENUE PIERRE MENDÈS FRANCE, 75013 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 470 801 168 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PLASSERAUD IP, Société Civile, Mme DELAITRE Cécile domicilié(e) 66 rue de la chaussée d'Antin, 75440 PARIS CEDEX 09 - France.

La marque SNI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3730330.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SNI arrivera à expiration en date du 14 avril 2030.

CDC HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : vivelli LOUEZ MIEUX SANS DEPENSER PLUS V , SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE , AXEL Vos services pour l'emploi , GRAND PARIS HABITAT , YSALIA , GROUPE SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE , AXEL Vos services pour l'emploi , ADESTIA


CDC HABITAT, Société d'économie mixte - 33 AVENUE PIERRE MENDÈS FRANCE, 75013 PARIS - France - SIREN 470801168


PLASSERAUD IP, Société Civile, Mme DELAITRE Cécile - 66 rue de la chaussée d'Antin, 75440 PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Inscription le 6 octobre 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°802706 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-10-06

Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2020 n°2761301 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-10-06

Gestion et administration d'immeubles.

Constructions et entretien d'immeubles.

Communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'information par voie d'Internet.